Jean-Loup Rosset
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rosset (Jean-Loup)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut
=
"
1998-11-23
"
date_fin
=
"
1999-06-30
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Tours
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000205102
(source JORF)
admission
22 Juillet 1998
22/07/1998